Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les "CGV") s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le "CLIENT") sur le SITE  : www.frenchflairbox.fr

 

 

L’entreprise FRENCH FLAIR BOX de son nom commercial FRENCH FLAIR, est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro A 890 234 313 sous le numéro de SIRET 920 212 966 00013.

Son siège se situe à l’adresse suivante :

153 chemin du Broustier – Laruscade 33620

 

La représentante légale, Léa NOEL est joignable par téléphone au 06.31.86.55.82

 ou par mail lea@anim-abox.fr.

 

L’entreprise Anim’abox est spécialisée dans la vente en ligne de box d’anniversaire pour enfants assemblées à la main.

 

En passant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de vente. La validation de la commande sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

 

.

I. Définitions

Anim’abox :  entreprise au nom commercial « Madame NOEL Léa ».

Produits : box et articles complémentaires commercialisés par l’entreprise via ce site internet.

Client : toute personne physique, agissant en tant que consommateur.

Commande : ordre d’achat effectué par le Client via le Site internet

Site internet : site de vente en ligne identifié sous le nom de domaine www.anim-abox.fr.

 

II. Produits

 

Anim’abox commercialise des box d’évènements clé en main. Dans ces box se trouvent la décoration, la vaiselle jetable et des suggestions d’animations. Ces box sont destinées aux adultes afin qu’ils organisent l’anniversaire de leurs enfants. Ces box doivent toujours être mises en place et encadrées par des adultes.

 

Anim’abox décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou physiques causés par l’utilisation de nos produits.

 

La description des produits et leur contenance sont précisés sur le Site internet. En cas de doute vous pouvez nous contacter par mail afin que nous validions ensemble le contenu de votre box.

Les box sont pensées par nos soins, assemblées à la main au passage de votre commande…

Il se peut donc que les produits soient différents les uns des autres et que certains éléments soient remplacés… Les photos n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Le prix des produits est indiqué en euro. L’entreprise Anim’abox n’est pas soumise au régime de TVA. Les box sont donc TTC sans TVA. Les prix des Produits sont valables au moment de votre commande. En revanche Anim’abox s’octroie le droit de varier les prix sans justification. Si ce cas de figure se présente, cela n’aura pas de répercussions sur vos commandes déjà passées.

 

Comme dit précédemment, nos produits sont assemblés par nos soins. Bien que nous prenions toutes nos précautions, l’erreur reste humaine et il se peut que des éléments soient manquants. Si c’est le cas nous vous invitions à nous contacter par mail contact@anim-abox.fr en nous expliquant votre problème. Nous chercherons avec vous des solutions et des compensations allant de l’envoi, à nos frais du produits manquants, au retour du produit contre remboursement selon vos besoins.

 

III. Commande

Pour acheter un produit sur notre site internet, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur avoir la capacité de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Toute commande demande la création d’un compte client. Le Client sera donc amené à fournir des informations permettant de l’identifier. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

L’offre des produits est disponible dans la limite des stocks disponibles. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, Anim’abox s'engage à en informer le Client sans délai.

 

 

Afin de passer la commande, le Client, sur le Site internet sélectionne les Produits en transférant chaque Produit voulu dans le “Panier”.
Avant de passer sa Commande, la possibilité est laissée au Client de vérifier et de modifier le contenu du « Panier ».
Le Client confirme la sélection et complète le formulaire de commande. Il doit ensuite accepter les présentes CGV avant de pouvoir valablement cliquer sur le bouton « Achat » (ou presser la touche « Entrer » de son clavier).
Le contrat de vente entre le Client et Anim’abox ne sera définitivement conclu que lorsque le paiement aura été effectué par le Client et que la Commande aura été confirmée par Anim’abox.

Le Client recevra un courrier éléctronique de confirmation d’Anim’abox dans les minutes qui suivent l’achat. Si le Client ne reçoit pas le courrier électronique, il est invité à vérifier ses spams et à contacter le service client s’il n’a toujours rien reçu après un certain temps.

 

VI. Paiement

Le paiement peut se faire par carte bancaire exclusivement.

La commande ne sera validée qu’une fois le paiement effectué.

Le Client s’engage à effectuer le paiement par un moyen qui lui est propre.

 

 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Anim’abox à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC. 

La préparation et l’expédition de la Commande sont effectuées une fois le paiement reçu.

Les informations communiquées par le Client pour le paiement de sa Commande ne seront jamais utilisées par Anim’abox, sauf dans les cas suivants :

  • pour compléter les procédures liées à votre achat

  • pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits en cas d’exercice du droit de rétractation;

  • ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site Internet.

 

V. Livraison

 

La livraison est gérée par Colissimo

En cas de retard de livraison, la responsabilité d’Anim’abox ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport. Les termes et conditions de chaque prestataire seront appliqués selon le choix de livraison.

 

Anim’abox s’engage à remettre votre box aux prestataires de livraison sous 7 jours ouvrés maximum.

Vous recevrez une notification par courrier électronique vous informant de la prise en charge de votre commande par le service de livraison et pourrez suivre votre colis grâce au numéro de suivi qui vous sera envoyé, directement sur le site internet du transporteur.

À ce moment, Anim’abox décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation du colis. Le Client doit s’assurer, dès la réception du colis, que celui-ci est en bon état. Si ce n’est pas le cas, vous êtes invités à contacter notre service client par mail contact@anim-abox.fr dans les 3 jours suivants la réception.

Des photos du colis nous permettront de fournir une meilleure qualification des réserves émises.

 

 

Voici les options de livraison valable sur l’ensemble de la France Métropolitaine.

Nous n’expédions pas encore nos Produits en dehors de cette zone, mais cela va vite changer, pas d’inquiétudes ! 

Les coûts de livraison tout comme les conditions et les options varient d’un transporteur à l’autre.

Livraison Colissimo : 8,10€ TTC, sous 3 à 4 jours ouvrés directement à votre domicile.

 

L’adresse ou le point de relai saisi lors de la commande ne pourra être modifié. En cas d’erreur de le Client qui l’empêcherait de recevoir sa box dans les délais prévus, Anim’abox décline toute responsabilité.

Anim’abox s’engage à livrer ses colis sous 10 jours à 1 mois maximum.

Passé ce délai, le Client est en droit de demander un retour, un remboursement total ou partiel. Pour cela il est invité à contacter le service client d’Anim’abox afin de trouver avec eux la meilleure solution.

 

      Politique de retour et de remboursement

Si les Produits doivent faire l’objet d’un retour, le client est invité à en faire la demande sous les 14 jours suivant sa réception. Passé ce délai, Anim’abox décline toute responsabilité et se verra contraint de refuser le retour.

Le retour peut s’effectuer pour les motifs et dans les conditions suivantes :

 

  • Rétractation légale sans justification de la part de du Client : les frais de retour seront à la charge du Client, le produit ne doit pas avoir été ouvert, abimé…

Anim’abox se réserve le droit de refuser le remboursement si le Produit est ouvert ou abimé à son retour. Dans le cas où le produit est renvoyé sans défaut, le Client recevra le remboursement intégral sur la carte de paiement utilisée lors de l’achat, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit par Anim’abox. Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.

 

  • Défaut de conformité : Le Produit n’est pas conforme aux descriptions données sous les produits sur le Site internet. Le thème n’est pas le bon, il manque des éléments, il y a eu une erreur de personnalisation… Dans ce cas-là, nous vous invitons à contacter le service client dans les 14 jours qui suivent la réception. L’équipe Anim’abox cherchera avec vous la meilleure solution pour réparer cette erreur.

 

  • Colis abimé/défectueux : en cas de colis abimé lors du transport, Anim’abox décline toute responsabilité et refuse le retour et le remboursement du colis. Anim’abox se garde en revanche le droit d’accepter de faire un geste commercial sous réserve de sa propre appréciation.

 

Toute réclamation doit être faite par courrier électronique à notre équipe sur l’adresse mail suivante :

 

contact@anim-abox.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus dégagera toute responsabilité d’Anim’abox vis-à-vis du Client.

 

VI. Garantie

Les Produits Anim’abox sont destinés à un usage unique. Anim’abox se porte garant de la conformité des produits permettant au Client d’effectuer une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

 

-  le CLIENT bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation.

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Anim’abox est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

 

VII. Force majeure

L'équipe d'Anim’abox se dégage de toute responsabilité à l’égard du Client en cas d’inexécution totale ou partielle d’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure.

Sont considérés comme force majeure : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou les graves affectations de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures (notamment les grèves affectant le prestataire de livraison) et les problèmes d’approvisionnement, les crises sanitaires, sociales entrainant une suspension forcée ou inévitable des activités.

Anim’abox s’engage à prévenir le Client en cas de force majeure le plus rapidement possible. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations d’Anim’abox se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par Anim’abox dans les meilleurs délais sur le compte de paiement du Client.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

Anim’abox est titulaire du nom de domaine du Site internet. Le Site internet dans sa globalité ainsi que chacune des composantes (textes, architectures, photographies, illustrations..) sont des créations protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Les créations d’Anim’abox sont protégées par le droit d’auteur. Toute représentation et reproduction, totale ou partielle des produits est interdite et constituera d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, il est interdit de revendre

 

IIX. Médiations 

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès d’instances spécialisées afin d’intervenir dans un potentiel litige rencontré avec Anim’abox.

IX.  Autres

Les données collectées par Anim’abox sont utilisées afin de traiter les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, Anim’abox s’octroie l’autorisation de lui envoyer des courriers de prospection commerciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par Anim’abox pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services Anim’abox intervenant dans le processus de commande.

Anim’abox se plie au réglementation en vigueur selon le Code de la Consommation, le Code civil et les CGV ci-annoncées.

 

En cas de questions ou de problèmes, l’équipe Anim’abox reste à votre disposition par mail et s’engage à répondre dans les plus brefs délais à vos demandes à conditions que celles-ci soient clairement expliquées et que vos coordonnées nous soient transmises.