Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour French Flair
 

1. Introduction
   
   Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de French Flair ("www.frenchflairbox.fr"). En passant une commande sur le Site, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur intégralité. French Flair se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
    

2. Produits
   
   Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent apparaître dans ces descriptions. Si vous constatez une erreur ou une omission, veuillez nous en informer à l'adresse e-mail [adresse e-mail de l'entreprise]. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
    

3. Commandes
   
   Les commandes passées sur le Site sont définitives et irrévocables. French Flair se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l'indisponibilité d'un produit, un doute sur la validité de la commande, une erreur dans le prix ou une fraude présumée.
    

4. Prix
   
   Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. French Flair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
    

5. Paiement
   
   Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via Paypal. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
    

6. Livraison
   
   Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de livraison et de la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
    

7. Retours et remboursements
   
   Les produits achetés sur le Site peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. French Flair procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant leur réception.
    

8. Propriété intellectuelle
   
   Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
    

9. Données personnelles
   
   Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à l'usage exclusif de French Flair. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [adresse e-mail de l'entreprise].
    

10. Responsabilité
    
    French Flair ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, à son équipement informatique ou à ses données, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. French Flair ne peut être tenue pour responsable des retards ou des pertes de colis liés à la livraison des produits.
     

11. Force majeure
    French Flair ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté de French Flair, tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les interruptions de service ou de transport, les problèmes informatiques ou les attaques informatiques.
     

12. Litiges et droit applicable
    
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
     

13. En passant une commande sur le Site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail [adresse e-mail de l'entreprise].
    
    Date d'entrée en vigueur: 10 avril 2023